1. Parties et objet
Le présent accord est conclu entre le client de weabsy (le « Client »), responsable de traitement, et [à compléter] (« weabsy »), sous-traitant. Il complète les conditions générales et s'applique dès que les sites du Client collectent des données personnelles hébergées par weabsy. Il répond aux exigences de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
2. Description du traitement
- Nature : hébergement, stockage, sauvegarde et mise à disposition du Client des données collectées par ses sites.
- Finalité : fournir le service weabsy (sites publiés, CMS, formulaires) ; weabsy n'utilise pas ces données à d'autres fins.
- Données : contenus saisis dans le CMS ; soumissions de formulaires (champs définis par le Client : identité, coordonnées, messages…) ; données techniques associées à une soumission (adresse IP, navigateur).
- Personnes concernées : visiteurs, prospects, clients et contacts du Client.
- Durée : celle de l'abonnement du Client.
Bandeau de consentement : le choix de chaque visiteur est conservé dans son seul navigateur ; il n'est transmis ni à weabsy ni au Client. Les outils tiers que le Client ajoute à ses sites (mesure d'audience, publicité, contenus intégrés tels que vidéos ou cartes) sont des traitements dont le Client est seul responsable : weabsy se borne à ne les activer qu'après l'accord du visiteur, selon le classement choisi par le Client, et ne reçoit aucune des données qu'ils collectent.
3. Instructions du Client
weabsy ne traite les données que sur instruction documentée du Client, constituée par le présent accord et l'usage qu'il fait du service. Si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, weabsy en informe le Client.
4. Localisation et sécurité
Les données des sites sont hébergées en France par OVH SAS. Les mesures mises en œuvre comprennent :
- chiffrement des échanges (HTTPS) ;
- base de données non exposée sur Internet, accessible uniquement par l'application ;
- accès aux données limité au propriétaire du site et à ses collaborateurs, vérifié à chaque requête ;
- sauvegardes quotidiennes copiées hors de la machine de production, en France ;
- personnel de weabsy tenu à la confidentialité, accès aux données réservé aux besoins d'exploitation et de support.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (France) — hébergement de l'application, des données des sites, des sites publiés et des sauvegardes.
- Cloudflare, Inc. — uniquement pour les sites dont le Client a choisi l'option « Servir via Cloudflare » : diffusion des pages publiées.
- Anthropic, PBC (États-Unis) — uniquement lorsque le Client utilise une fonction d'IA (génération de site, référencement, analyse d'un cahier des charges) : traitement des instructions et contenus qu'il soumet.
Les transferts hors de l'Union européenne qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre UE–États-Unis de protection des données. weabsy informe le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en résiliant le service. weabsy impose à ses sous-traitants des obligations équivalentes à celles du présent accord.
6. Droits des personnes
Le service permet au Client de consulter, exporter (CSV) et supprimer les soumissions de ses formulaires, pour répondre aux demandes d'accès, de portabilité et d'effacement. weabsy transmet au Client toute demande qu'il recevrait directement et l'assiste, dans la mesure du possible, pour y répondre.
7. Violations de données
weabsy notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour lui permettre de remplir ses propres obligations de notification.
8. Assistance
weabsy fournit au Client les informations raisonnablement nécessaires à ses analyses d'impact et à ses échanges avec l'autorité de contrôle.
9. Fin du service
Avant la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données. À la suppression d'un site, ses données (CMS, soumissions) sont effacées de la base de production dans l'heure, puis disparaissent des sauvegardes au plus tard 30 jours après, au terme de leur cycle de conservation.
10. Audits
weabsy met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut conduire un audit, à ses frais, au plus une fois par an et moyennant un préavis de 30 jours, par lui-même ou un auditeur tenu au secret.
11. Contact et droit applicable
Questions relatives à cet accord : [à compléter]. Le présent accord est soumis au droit français.